Article (Arrêté du 15 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 décembre 1999 susvisé est attribuée, à compter du 1er janvier 1999, dans les conditions fixées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 297 du 23/12/1999 page 19119 à 19120

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