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Article (Décret n° 93-27 du 8 janvier 1993 fixant les taux de la taxe piscicole pour 1993)

Données brutes

Article (Décret n° 93-27 du 8 janvier 1993 fixant les taux de la taxe piscicole pour 1993)

Art. 2. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1993.