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Article (Arrêté du 21 avril 2000 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles)

Article (Arrêté du 21 avril 2000 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles)


A N N E X E

CONSOMMATION CONVENTIONNELLE DE CARBURANT ET EMISSIONS DE DIOXYDE DE CARBONE DU TYPE DE VEHICULE DETERMINEES CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 1999/100/CE DU 15 DECEMBRE 1999

Les valeurs de consommation de carburant sont exprimées en litres pour 100 kilomètres. Les résultats sont arrondis à la première décimale. Pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel l'unité « 1/100 km » est remplacée par « m3/100 km » (1).

Les valeurs des émissions de dioxyde de carbone sont exprimées en grammes par kilomètre, arrondis au nombre entier le plus proche.

Pour les véhicules pouvant fonctionner à l'essence et avec un carburant gazeux (gaz de pétrole liquéfié ou gaz naturel) les valeurs de consommation et d'émissions de dioxyde de carbone sont indiquées pour le fonctionnement à l'essence et pour le fonctionnement au carburant gazeux. Les véhicules pouvant fonctionner à l'essence et avec un carburant gazeux, mais sur lesquels le circuit essence sert uniquement en cas d'urgence et pour le démarrage, et dont le réservoir à essence a une contenance maximale de 15 litres, sont considérés comme des véhicules fonctionnant uniquement avec un carburant gazeux, et seules les valeurs de consommation et d'émissions lors du fonctionnement au gaz sont indiquées.

Masse des émissions de dioxyde de carbone (CO2)

Masse des émissions de CO2 en conditions urbaines : g/km.

Masse des émissions de CO2 en conditions extra-urbaines : g/km.

Masse des émissions de CO2 mixte : g/km.

Consommations de carburant

Consommation de carburant en conditions urbaines : 1/100 km (1).

Consommation de carburant en conditions extra-urbaines : 1/100 (1).

Consommation de carburant mixte : 1/100 km (1).