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Article (Arrêté du 21 avril 2000 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles)

Article (Arrêté du 21 avril 2000 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles)

Art. 1er. - La consommation conventionnelle de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de la catégorie internationale M 1, définie à l'annexe II, section A, de la directive 70/156/CEE susvisée, doivent être déterminées conformément aux prescriptions de la directive 80/1268/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 1999/100/CE du 15 décembre 1999 susvisée, ou aux prescriptions correspondantes du règlement no 101 de Genève susvisé, dans les conditions définies ci-après et sous réserve, le cas échéant, des dispositions prévues à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 70/156/CEE susvisée.