Article (Arrêté du 18 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 14 juin 1979 relatif au comité technique de la distribution du gaz)
Art. 1r. - L’article 2 de l’arrêté du 14 juin 1979 susvisé est modifié comme suit :
1. « Le directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques » est remplacé par : « le chef du service des industries de base et des biens d’équipement » ;
2. « Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles » est remplacé par : « le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie » ;
3. « Le directeur de l’aménagement » est supprimé ;
4. Les « trois représentants des services de l’industrie et des mines » sont remplacés par : « trois représentants des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement » ;
5. Les « deux représentants du comité professionnel du butane et du propane » sont remplacés par : « deux représentants du comité français du butane et du propane » ;
6. La liste des membres nommés par arrêté est complétée par :
« - cinq personnalités désignées en raison de leur compétence. »