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Article (Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 1er août 1991 relatif aux diplômes interuniversitaires de spécialisation)

Article (Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 1er août 1991 relatif aux diplômes interuniversitaires de spécialisation)


Art. 2. - Le dernier alinéa de l’article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les cahiers d’épreuves remplis par les candidats et leurs dossiers d’inscription sont classés par diplôme interuniversitaire de spécialisation postulé et adressés aux universités siège de chaque commission de coordination concernée, qui se constitue en jury. »