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Article (Décision no 2000-268 du 13 juin 2000 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie)

Article (Décision no 2000-268 du 13 juin 2000 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie)

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du jour de sa publication. le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.