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Article (Arrêté du 1er décembre 1999 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au commissaire conseiller auprès du commandant des éléments français en République du Tchad)

Article (Arrêté du 1er décembre 1999 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au commissaire conseiller auprès du commandant des éléments français en République du Tchad)

Art. 1er. - Le commissaire conseiller auprès du commandant des éléments français en République du Tchad (opération Epervier) est institué ordonnateur secondaire pour le mandatement des dépenses imputables au budget du ministère de la défense et pour l'émission des titres de recettes correspondants.

La liquidation de ces dépenses et de ces recettes est effectuée en francs français et/ou en monnaie locale.