Article (Arrêté du 3 décembre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Charente-Maritime)
Art. 1er. - A compter du 1er décembre 1992, le transport et la commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le département de la Charente-Maritime sont régis selon les conditions définies dans le présent arrêté.