Article (Arrêté du 8 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1976 instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme et des gîtes de France)
Art. 9. - Les exploitants des meublés de tourisme sont autorisés à signaler le classement de leurs meublés par l’affichage d’un panonceau conforme à un modèle déterminé par arrêté.