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Article (Arrêté du 1er février 2000 modifiant l'arrêté du 17 juin 1986 modifié relatif à la composition et au rôle du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique)

Article (Arrêté du 1er février 2000 modifiant l'arrêté du 17 juin 1986 modifié relatif à la composition et au rôle du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique)

Art. 3. - L'article 9 de l'arrêté du 17 juin 1986 susvisé est modifié comme suit :

A la place de : « Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. », il convient désormais de lire : « Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »