Article (LOI n° 93-4 du 4 janvier 1993 modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire (1))
Art. 8. - Dans les cinq derniers alinéas de l’article L. 84, les mots : « d’exercice » ou « d’exercices » sont supprimés.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.