Article (LOI n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières (1))
Art. 17. - L’article 112 du code minier est ainsi modifié :
I. - Les mots : « permis d’exploitation de carrières » sont remplacés par les mots : « permis d’occupation temporaire ».
II. - Les mots : « de l’article 106 » sont remplacés par les mots : « des articles 3 et 5 de la loi n° 76-663 du 19 février 1976 précitée ».