Art. 3. - Sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire, sont déclarés admis à l'examen pour l'obtention du permis de conduire les moteurs marins (250 kW) :
- les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 ;
- les candidats à l'examen pour l'obtention du brevet de patron de petite navigation qui remplissent les conditions d'entrée en formation exigées pour la délivrance du permis de conduire les moteurs marins et ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves du module no 3, définies à l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation, une note au moins égale à 10 sur 20.