Art. 1er. - Les règles particulières ou les exemptions de procédures de sûreté prévues à l'article R. 321-11 du code de l'aviation civile concernent les centres de traitement de l'établissement autonome de droit public La Poste, en liaison directe avec un acheminement aérien, et titulaires de l'agrément en qualité d'« expéditeur connu ».
Ces centres de traitement sont soumis, pour leur activité aérienne, à des règles particulières d'application de l'article R. 321-7 du code de l'aviation civile en vertu desquelles ils ne doivent effectuer que des vérifications spéciales de toutes les expéditions, non exemptées par l'article 2 du présent arrêté, qui leur sont confiées.
Ces centres de traitement de La Poste bénéficient des exemptions et des règles particulières de contrôles physiques de sûreté indiquées aux articles 2 à 6 du présent arrêté, pour les catégories d'envois de La Poste suivantes :
1o Les envois de correspondance, à savoir toute communication écrite sur un support physique quelconque qui doit être acheminée et remise à l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'envoi lui-même ou son conditionnement ;
2o Les autres envois postaux, notamment les envois de livres, de catalogues, de journaux, de périodiques et de colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale.