Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 1999 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 1999 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France)
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.