Article (Arrêté du 16 décembre 1992 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - La liste annexée à l’arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit :
Inscription d’audioprothèses
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 15 du 19 janvier 1993, page 967.
Réinscription d’audioprothèses
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 15 du 19 janvier 1993, page 967.