Article (Arrêté du 23 décembre 1992 portant agrément pour la dératisation et la désinsectisation des navires au moyen de gaz toxiques)
Art. 1er. - Les personnes mentionnées au présent article sont agréées pour procéder à la dératisation et à la désinsectisation des navires au moyen de gaz toxiques non interdits dans les seuls ports dont la liste est fixée par l’arrêté du 20 février 1989 modifié susvisé :
Société Atlantique Services Sécurité (A 2 S), 1, boulevard P.-Leferme, 44600 Saint-Nazaire ;
Société Chimie-Destruction, 15, rue du Contrat-Social, 76000 Rouen ;
Société La Désinsectisation moderne, 34, rue du Contrat-Social, 76000 Rouen ;
Société Flandres-Analyses, 18, rue du Docteur-Louis-Lemaire, B.P. 3-158, 59377 DUNKERQUE CEDEX 1 ;
Société française d’hygiène dunkerquoise, 11, rue de la Poudrière, 59140 Dunkerque ;
Société Hygiène Office, 4, rue Pelletier, 91320 Wissous.