Articles

Article (Arrêté du 31 décembre 1992 fixant la répartition des sommes misées au match du jour)

Données brutes

Article (Arrêté du 31 décembre 1992 fixant la répartition des sommes misées au match du jour)

Art. 4. - L’arrêté du 31 décembre 1990 fixant la répartition des sommes misées au match du jour est abrogé.