Article (Arrêté du 13 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Art. 1er. - Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 5 juin 1987 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 23 du 28 janvier 1993, page 1449.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 23 du 28 janvier 1993, page 1450.