Article (Arrêté du 15 janvier 1993 autorisant la renonciation à des permis exclusifs de recherches de mines)
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 15 janvier 1993, est autorisée la renonciation de la Compagnie générale des matières nucléaires au permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, antimoine et substances connexes, dit « Permis de Bissieux », institué par décret du 17 octobre 1991, permis qui porte sur partie du territoire des départements de la Loire et du Rhône.