Article (Décret n° 93-109 du 22 janvier 1993 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture)
Art. 10. - L’article 21 du décret du 11 mai 1982 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sans préjudice des dispositions de l’article L. 620-5 du code du travail, dans tous les établissements et chantiers, l’employeur donne, sous sa responsabilité, à un membre du personnel les instructions nécessaires et l’informe des moyens d’alerte disponibles pour organiser, en cas d’urgence et en son absence, l’intervention rapide des secours. »