Article (Arrêté du 11 janvier 1993 portant création au service d'information sur les carrières de la marine nationale d'un service télématique ayant pour objet l'information du public sur les carrières et le service militaire dans la marine)
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont relatives à :
- l’identité (nom, prénom, date de naissance) ;
- l’adresse et le numéro de téléphone ;
- la situation militaire ;
- la formation scolaire et universitaire.
La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à un mois.