Article (Arrêté du 21 janvier 1993 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de formation des maîtres et aux commissions scientifiques et pédagogiques nationales)
Art. 8. - Les membres des commissions scientifiques et pédagogiques nationales et leurs présidents sont nommés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une durée ne pouvant excéder quatre ans.
Le secrétariat des commissions scientifiques et pédagogiques nationales est assuré par la direction des enseignements supérieurs.