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Article (Décret n° 2000-165 du 28 février 2000 relatif au cahier des charges de La Poste)

Article (Décret n° 2000-165 du 28 février 2000 relatif au cahier des charges de La Poste)

Art. 1er. - Sont approuvées les modifications du cahier des charges de La Poste figurant en annexe au présent décret.