A N N E X E
SCRUTIN CLOS LE 5 OCTOBRE 2000
Affichage des listes électorales dans les établissements : 22 mars 2000.
Date limite de réception des demandes de rectification d'erreurs matérielles au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : 2 mai 2000.
Consultation des listes électorales définitives au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : du 29 mai au 5 juin 2000.
Affichage des listes électorales définitives dans les établissements : 13 juin 2000.
Date limite de réception des listes de candidats présentées par les organisations syndicales représentatives au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : 24 août 2000.
Clôture du scrutin : 5 octobre 2000, à 12 heures (date limite de réception des votes dans les rectorats ou à l'administration centrale pour les personnels affectés dans les écoles françaises à l'étranger, à l'université de la Nouvelle-Calédonie, à l'université de la Polynésie française et à l'IUFM du Pacifique).
Centralisation des recensements des votes et constat du quorum par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : 6 octobre 2000.
Dépouillement des votes en cas de participation d'au moins une organisation syndicale représentative et si le nombre de votants est supérieur à la moitié du nombre des électeurs : 9 octobre 2000.
Réception des procès-verbaux de dépouillement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : 10-11 octobre 2000.
Centralisation des résultats au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : 12 octobre 2000.
Proclamation des résultats : 23 octobre 2000.
SECOND SCRUTIN EVENTUEL
Date limite de réception des listes de candidats présentées par les organisations syndicales au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : 2 novembre 2000.
Clôture du scrutin : 14 décembre 2000, à 12 heures (date limite de réception des votes dans les rectorats ou à l'administration centrale pour les personnels affectés dans les écoles françaises à l'étranger, à l'université de la Nouvelle-Calédonie, à l'université de la Polynésie française et à l'IUFM du Pacifique).
Recensement et dépouillement des votes : 14 décembre 2000.
Réception des procès-verbaux de dépouillement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : 15-17 décembre 2000.
Centralisation des résultats au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : 20 décembre 2000.
Proclamation des résultats : 4 janvier 2001.