Art. 17. - Les délibérations du Conseil supérieur de la fonction militaire font l'objet d'un communiqué diffusé par le ministre chargé des armées et d'un compte rendu diffusé par le secrétaire général. Le communiqué et le compte rendu sont signés par le président du Conseil supérieur de la fonction militaire ou par l'autorité désignée par lui à cet effet et contresignés par le secrétaire de session.
Le communiqué et le compte rendu reçoivent la plus large diffusion, de telle sorte que l'ensemble des militaires puissent en avoir connaissance, au sein de leur formation, établissement ou service pour les militaires servant en activité, par l'intermédiaire de leurs associations pour les militaires en retraite.
Les délibérations des conseils de la fonction militaire font l'objet d'un communiqué diffusé par le vice-président et d'un compte rendu diffusé par le secrétaire général.
Le communiqué est signé par le vice-président et contresigné par le secrétaire de session. Le compte rendu est signé par le vice-président du conseil ou l'autorité déléguée par lui à cet effet et contresigné par le secrétaire de session choisi par les membres du conseil.
Le communiqué et le compte rendu reçoivent la plus large diffusion, de telle sorte que l'ensemble des militaires servant en activité puissent en avoir connaissance au sein de leur formation, établissement ou service.
Chacun des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire reçoit directement et personnellement un exemplaire du communiqué et du procès-verbal de chaque session du conseil, qu'il y ait ou non siégé.