Article (Décret n° 92-1473 du 31 décembre 1992 relatif aux conditions d'attribution de contrats aux documentalistes des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat)
Art. 7. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux documentalistes des établissements d’enseignement privés du second degré en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.