Article (Arrêté du 24 décembre 1992 fixant les taux de l'indemnité journalière susceptible d'être allouée aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur du Trésor)
Art. 2. - Le taux de l’indemnité journalière susceptible d’être allouée au gérant intérimaire d’une perception est fixé, dans les limites prévues à l’article 1er, par décision du directeur de la comptabilité publique.