Article (Arrêté du 1er décembre 1992 relatifs à la création de sections permanentes du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie)
Art. 2. - Cette section est présidée par le chef du service des énergies renouvelables et de l’utilisation rationnelle de l’énergie à la direction générale de l’énergie et des matières premières. Est nommé vice-président de cette section le chef du bureau chargé de l’énergie à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.