Article (Décret n° 93-191 du 4 février 1993 modifiant le décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires)
Art. 3. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 1993.