Article (Arrêté du 2 février 1993 portant transfert de crédits)
Article (Arrêté du 2 février 1993 portant transfert de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 114 211 612 770 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.