Article (Arrêté du 9 février 1993 portant organisation de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques)
Art. 5. - La mission de la recherche et de l’innovation dans les transports assure la cohérence de la politique de recherche et développement avec les orientations générales de la politique des transports du ministère.
Elle veille à la prise en compte des besoins des collectivités territoriales, des usagers et des entreprises de transport.
Elle élabore, en associant les autres directions concernées, les orientations du ministère relatives aux programmes de recherche-développement à caractère incitatif dans le domaine des transports, à l’exception de ceux relatifs à la construction aéronautique.
Elle s’assure de leur cohérence avec ceux des organismes scientifiques et techniques du ministère et du développement des coopérations et complémentarités nécessaires.
Elle est chargée, pour le compte du ministère de l’équipement, du logement et des transports, du secrétariat permanent de l’équipe de liaison interadministrations, responsable du suivi du programme de recherche et développement pour l’innovation et la technologie dans les transports.