Article (Décision du 7 juin 1993 relatives à l'informatisation de traitements automatisés d'informations nominatives)
Art. 1er. - Il est créé à l’Ofival un traitement automatisé d’informations nominatives « Paradox JC 18 » dont l’objet est d’établir, sous forme de notes semestrielles et à partir des données fournies par les ateliers de découpe de porc, des informations globales retraçant l’évolution de la découpe, semestre après semestre.