Article (Décret n° 93-1040 du 2 septembre 1993 modifiant l'annexe II au code général des impôts en vue de l'adaptation à la réglementation communautaire des taxes parafiscales des industries du textile et de la maille, des industries de l'habillement, de la taxe parafiscale commune au comité professionnel de développement de l'horlogerie et au centre technique de l'industrie horlogère, de la taxe parafiscale au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement)
ANNEXE I
LISTE DES PRODUITS RELEVANT DE LA TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES DU TEXTILE ET DE LA MAILLE
Fils de soie.
Fils de schappe.
Fils moulinés de filaments artificiels.
Fils texturés de filaments artificiels.
Fils moulinés de filaments synthétiques.
Fils texturés de filaments synthétiques.
Produits de teintures, apprêts et impressions.
Tissus de coton ; tissus de lin (y compris linge de maison).
Tissus de laine (y compris couvertures).
Tissus de textiles artificiels ou synthétiques ; tissus de soie.
Produits de l’industrie du jute.
Tapis.
Feutres.
Etoffes non tissées, ni tricotées.
Produits de l’enduction.
Produits textiles élastiques.
Produits de la ficellerie, corderie, filets.
Produits de la ouaterie.
Dentelles, tulles, broderies et guipures.
Rubans, tresses, passementeries et articles textiles divers.
Etoffes à mailles.
Chandails, pull-overs, polos, gilets, etc., en bonneterie.
Autres vêtements de dessus en bonneterie.
Sous-vêtements de bonneterie.
Articles chaussants de bonneterie.
Autres articles de bonneterie.
ANNEXE II
LISTE DES PRODUITS RELEVANT DE LA TAXE
PARAFISCALE DES INDUSTRIES DE L’HABILLEMENT
Vêtements masculins.
Vêtements féminins.
Vêtements pour enfants.
Produits de l’habillement sur mesure.
Chemiserie, lingerie.
Vêtements en matières plastiques.
Corsets, gaines et soutiens-gorge.
Chapellerie pour hommes et femmes.
Accessoires divers de l’habillement.
Ce groupe comprend notamment
Parapluies, cannes :
Cravates et pochettes, écharpes, foulards ;
Bretelles et ceintures en textile et tissus élastiques ;
Gants en tissu ;
Boutons en toutes matières à l’exclusion de ceux en verre ;
Fleurs et plumes pour la chapellerie et les vêtements ;
Epaulettes de soutien...