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Article (Arrêté du 16 avril 1993 portant réintégration et affectation (administrateurs civils))

Article (Arrêté du 16 avril 1993 portant réintégration et affectation (administrateurs civils))


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 1993, M. Prevot (Marc), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme, est, à compter du 1er mars 1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme.