Article (Décret n° 93-786 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche)
Art. 2. - Pour l’exercice de ses attributions dans le domaine de la pêche et des cultures marines, le ministre de l’agriculture et de la pêche :
- a autorité sur la direction des pêches maritimes et des cultures marines ;
- dispose des inspections générales compétentes en matière maritime, de la mission de la recherche, de la direction des gens de mer et de l’administration générale, de la direction de l’Etablissement national des invalides de la marine, des services des affaires maritimes, des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et des centres de sécurité des navires rattachés au ministre de l’équipement, des transports et du tourisme ;
- peut faire appel à la direction des ports et de la navigation maritime et à la direction de la flotte de commerce de ce dernier ministère.
Il assure la tutelle de l’organisation professionnelle des pêches maritimes et des cultures marines et du fonds d’intervention et d’organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marinés, ainsi que des autres organismes et établissements publics dont l’activité entre dans les attributions définies au présent article.
Il exerce, conjointement avec le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, la tutelle de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer.