Article (Décret n° 93-626 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 82-379 du 6 mai 1982 relatif à la prime d'aménagement du territoire)
Art. 1er. - L’annexe I, partie A, du décret du 6 mai 1982 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
1. - La rubrique intitulée « Auvergne » est remplacée par :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5340.
2. La rubrique intitulée « France-Comté » est remplacée par :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5340.