Article (Arrêté du 26 mars 1993 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1992 portant agrément d'opérations de localisation en province relevant du ministère de la recherche et de l'espace)
Art. 1er. - L’annexe de l’arrêté du 31 octobre 1992 susvisé est complétée ainsi qu’il suit, en application des décisions du comité interministériel de l’aménagement du territoire du 10 février 1993 :