Article (Arrêté du 29 novembre 1993 relatif aux périodes d'ouverture de la pêche de la truite de mer pour l'année 1994)
Art. 1er. - En 1994, la pêche de la truite de mer est interdite sur l'ensemble des bassins, en dehors des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés à truite de mer et en dehors des temps d'ouverture afférents aux eaux de la première catégorie. Les annexes au présent arrêté précisent, le cas échéant, des conditions particulières d'interdiction.