Article (Décret n° 93-633 du 27 mars 1993 modifiant les articles D. 743-1 et suivants du code du travail relatifs aux congés annuels payés dans les ports)
Art. 1er. - L’article D. 743-1 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. D. 743-1. - Le présent chapitre détermine les modalités d’application du livre II, chapitre III, du code du travail dans les entreprises occupant dans les ports maritimes des ouvriers dockers au sens de l’article L. 511.2.I du code des ports maritimes. »