Article (Arrêté du 26 mars 1993)
Art. 1er. - Il est créé, auprès du ministre chargé de la culture, un Conseil national de la scénographie chargé de développer et de promouvoir la sécurité, sous toutes ses formes, dans le domaine du spectacle vivant.
La scénographie s’entend, au sens du présent arrêté, de l’ensemble des missions qui concourent à la mise en état du lieu choisi pour la représentation d’un spectacle.