Article (Décret n° 93-536 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue)
Art. 1er. - L’article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
I. - Ajouter un c au 1° ainsi rédigé : « ¦ soit de l’un des diplômes dont la liste figure en annexe. »
II. - Introduire un 2° ainsi rédigé : « ¦ de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l’application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l’organisation des deux premiers cycles d’enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines et qui justifient en outre de l’obtention de l’un des diplômes mentionnés au a, b ou c du 1°. »
III. - Au 2° : lire « 3° » ; au 3° : lire « 4° » ; au 4° : lire « 5° » ; au 5° : lire « 6° ».
IV. - Ajouter un 7° ainsi rédigé : « le diplôme d’Etat de conseiller d’orientation - psychologue ».
V. - Ajouter in fine l’alinéa suivant ainsi rédigé :
« Les titulaires du diplôme d’Etat de psychologie scolaire ne peuvent faire usage du titre de psychologue qu’assorti du qualificatif « scolaire. »