Article (Décret n° 93-528 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale)
Art. 1er. - L’article 6 du décret du 23 décembre 1983 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent décret ne sont également pas applicables aux personnels enseignants du second degré affectés à l’Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et à l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière, qui demeurent soumis, pour les enseignements complémentaires qu’ils assurent, aux dispositions réglementaires applicables aux personnels enseignants exerçant dans des établissements du second degré. »