Article (Arrêté du 24 mars 1993 relatif à la réception C.E.E. des véhicules à moteur en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse)
Art. 3. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.