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Article (Ordonnance no 2000-28 du 13 janvier 2000 relative à la santé publique à Mayotte et portant modification des ordonnances no 92-1070 du 1er octobre 1992 et no 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée)

Article (Ordonnance no 2000-28 du 13 janvier 2000 relative à la santé publique à Mayotte et portant modification des ordonnances no 92-1070 du 1er octobre 1992 et no 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée)

Article 2

A l'article 34 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 modifiée susvisée, les mots : « et 1999 » sont remplacés par les mots : « à 2004 dans les conditions prévues chaque année par la loi de finances ».