Article (Arrêté du 11 mai 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Paluel)

Art. 39. - Les prescriptions de l'arrêté du 10 octobre 1983 autorisant le rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale de Paluel sont abrogées.