Article (Arrêté du 28 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la région de contrôle spécialisée de Brest (Finistère))

Art. 5. - Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM à l'intérieur de cette région de contrôle spécialisée sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.