Article (Arrêté du 14 janvier 1993 approuvant la création d'un groupement d'intérêt public)
ANNEXE.
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Membres :
L’Etat représenté par le secrétariat d’Etat aux anciens combattants, le ministre de l’éducation nationale et de la culture, et l’établissement public Office national des anciens combattants.
Objet :
Le groupement d’intérêt public a pour objet d’apporter le soutien logistique à la mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération.
Le programme d’action du groupement pour l’ensemble de la durée prévue au présent contrat, les programmes annuels et la répartition détaillée des taches entre les membres sont fixés par des protocoles.
Siège social :
Le siège du groupement est fixé à l’hôtel national des Invalides, 75007 Paris.
Durée :
Le groupement est constitué pour quatre années au moins.