Article (Décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports)
Art. 9. - Le ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe par arrêté les modalités d’application du présent décret, et notamment :
1° Les prérogatives et les conditions d’exercice professionnel relatives, s’il y a lieu, aux qualifications obtenues ;
2° Les domaines et niveaux de compétences requis dans chaque option ;
3° Les conditions d’agrément et d’organisation des formations ;
4° Les modalités de validation des acquis ;
5° Les modalités d’allégement de formation liées aux procédures de reconnaissance et de validation des acquis ;
6° La composition du jury, la forme et les conditions de délivrance du diplôme.